Permis de construire Logement N° 08311815C0039

Permis de construire n° 08311815C0039 à Saint-Raphaël pour 1 993 m² de logement, 574 E Avenue de Valescure et Che

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 08311815C0039

Demandeur

ANDELIM FINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2015 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311815C0039 porte sur un projet situé 574 E Avenue de Valescure et Che. ANDELIM FINANCE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 381 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 993 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 687 m², soit 74 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2016, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 229, AN 835. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 687 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

1 993 m²

Variation nette

+1 612 m²

Surface totale après

1 993 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/01/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
06/01/2018
Autorisation
30/06/2015
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2018

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 229 AN 835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 381 m² existants et construit 1 993 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 687 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 993 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 381 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 381 m² à 1 993 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 381 m² 1 993 m² 0 m² 381 m² 0 m² 1 612 m² 1 993 m²
Total 381 m² 1 993 m² 0 m² 381 m² 0 m² 1 612 m² 1 993 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 381 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 12 3 - - 27
- 44,4 % 44,4 % 11,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANDELIM FINANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nice. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ANDELIM FINANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478562515
SIRET
47856251500047
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311815C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 06/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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