Permis de construire n° 08311815C0004 à Saint-Raphaël pour 582 m² de logement, 83 rue Charles Hatrel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 08311815C0004
Demandeur
RESIDENCE MAE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2015 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311815C0004 porte sur un projet situé 83 rue Charles Hatrel. La société de promotion immobilière RESIDENCE MAE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 216 m² existants. La répartition par taille compte 8 des 9 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 582 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 551 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 113. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2016
Achèvement (DAACT)
11/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 216 m² existants et construit 582 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 551 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 582 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 216 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 216 m² à 582 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 582 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 366 m² | 582 m² |
| Total | 216 m² | 582 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 366 m² | 582 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 9. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 216 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 1 | - | - | - | 9 |
| - | 88,9 % | 11,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RESIDENCE MAE, une SARL basée à Fréjus.
Demandeur
RESIDENCE MAE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815219043
- SIRET
- 81521904300016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FRÉJUS (83600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311815C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 11/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |