Permis de construire Locaux N° 08311814C0079

Permis de construire n° 08311814C0079 à Saint-Raphaël pour 2 351 m² de locaux, 215 Avenu Marechal Lyautey

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 08311814C0079

Demandeur

PROVENCE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 215 Avenu Marechal Lyautey, le permis de construire n° 08311814C0079 a été délivré le 18 mars 2015 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est PROVENCE PROMOTION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 351 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV263, AV397. Ce dossier s'inscrit parmi les 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 996 m²

Surface existante avant

2 703 m²

Surface créée

2 351 m²

Variation nette

+2 351 m²

Surface totale après

5 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
30/10/2019
Autorisation
18/03/2015
Chantier (DOC)
16/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV263 AV397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 703 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 5 054 m²
Total 2 703 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 5 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 703 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 5 054 m²
Total locaux 2 703 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 5 054 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENCE PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400448213
SIRET
40044821300035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT RAPHAEL (83700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311814C0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 30/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 215 Avenu Marechal Lyautey, à Saint-Raphaël (83530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROVENCE PROMOTION et accordée le 18 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 16 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311814C0079, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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