Permis de construire Locaux N° 08311518X0163

Permis de construire n° 08311518X0163 à Sainte-Maxime pour 60 m² de locaux, La Beaumette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 08311518X0163

Demandeur

ERIC GUIGNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311518X0163, délivré le 27 février 2019 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Beaumette. Le projet est porté par ERIC GUIGNARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3367, B3368. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 617 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/02/2019
Chantier (DOC)
07/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3367 B3368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 199 m²
Total 139 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 139 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 199 m²
dont Bureaux 139 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 199 m²
Total locaux 139 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERIC GUIGNARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484244652
SIRET
48424465200042
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
LE PLAN DE LA TOUR (83120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311518X0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Beaumette, à Sainte-Maxime (83120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ERIC GUIGNARD et accordé le 27 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 7 mars 2019, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311518X0163, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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