Permis de construire Locaux N° 08311518X0163

Permis de construire n° 08311518X0163 à Sainte-Maxime pour 60 m² de locaux, La Beaumette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 08311518X0163

Demandeur

ERIC GUIGNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311518X0163, délivré le 27 février 2019 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Beaumette. Le projet est porté par ERIC GUIGNARD.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 617 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2019, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 3367, B 3368. Sur la même voie, La Beaumette, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 617 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/02/2019
Chantier (DOC)
07/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 3367 B 3368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 617 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 139 m² à 199 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 199 m²
Total 139 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 139 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 199 m²
dont Bureaux 139 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 199 m²
Total locaux 139 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ERIC GUIGNARD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Plan-de-la-Tour. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

ERIC GUIGNARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484244652
SIRET
48424465200042
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120)

Autres dossiers de ERIC GUIGNARD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311518X0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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