Permis de construire n° 08311518X0152 à Sainte-Maxime pour 584 m² de locaux, 26 Av Du Croiseur Leger Le Ma
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PC n° 08311518X0152
Demandeur
GUILLEMARD INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2019 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311518X0152 porte sur un projet situé 26 Av Du Croiseur Leger Le Ma. Le demandeur déclaré est GUILLEMARD INVEST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 584 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AF604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2022
Achèvement (DAACT)
26/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 584 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 264 m² | 584 m² |
| Total | 320 m² | 584 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 264 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 320 m² | 584 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 264 m² | 584 m² |
| dont Hôtels | 320 m² | 584 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 264 m² | 584 m² |
| Total locaux | 320 m² | 584 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 264 m² | 584 m² |
Ce dossier crée 584 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 20
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUILLEMARD INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829887405
- SIRET
- 82988740500027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311518X0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |