Permis de construire n° 08311519X0012 à Sainte-Maxime pour 1 914 m² de logement, 25 chemin des Virgiles
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 27 février 2019
Dossier PC n° 08311519X0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311519X0012, ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2019 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 25 chemin des Virgiles.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 4 510 m², le programme représentait 1 914 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle F 3100. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Virgiles, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 510 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 914 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 1 914 m² |
| Total | 0 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 1 914 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 30 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 13 | 3 | 1 | - | 30 |
| 3,3 % | 40,0 % | 43,3 % | 10,0 % | 3,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRÉJUS (83600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311519X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 07/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle F 3100 à Sainte-Maxime (83120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Virgiles à Sainte-Maxime (83120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Virgiles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.