Permis de construire Logement N° 08311518X0115

Permis de construire n° 08311518X0115 à Sainte-Maxime pour 520 m² de logement, 31 avenue de la Farigoulette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 08311518X0115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311518X0115 a été délivré le 27 février 2019, pour un projet situé 31 avenue de la Farigoulette.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 185 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 520 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 642 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/02/2021, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1112. Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 642 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
08/02/2021
Autorisation
27/02/2019
3
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 1112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 185 m² existants et construit 520 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 642 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 520 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 185 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 185 m² à 520 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 520 m² 0 m² 185 m² 0 m² 335 m² 520 m²
Total 185 m² 520 m² 0 m² 185 m² 0 m² 335 m² 520 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 185 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311518X0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 08/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Maxime

Autres types d'autorisations à Sainte-Maxime