Permis de construire n° 00609022E0001 à Pégomas pour 1 267 m² de locaux, 3157 route de la Fenerie Cambe Torte
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 12 mai 2022
Dossier PC n° 00609022E0001
Demandeur
ERIC GUIGNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00609022E0001, ayant fait l'objet d'une décision le 12 mai 2022 à Pégomas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3157 route de la Fenerie Cambe Torte. Le dossier a été déposé par ERIC GUIGNARD.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 1 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0G 341, 0G 342. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de la Fenerie, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables à Pégomas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pégomas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cambe Torte
Territoires administratifs
- Commune
- Pégomas Code postal 06580 Identifiant INSEE 06090
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 267 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 366 m² à 5 599 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 366 m² | 1 267 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 1 233 m² | 5 599 m² |
| Total | 4 366 m² | 1 267 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 1 233 m² | 5 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 366 m² | 1 267 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 1 233 m² | 5 599 m² |
| dont Entrepôt | 4 366 m² | 1 267 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 1 233 m² | 5 599 m² |
| Total locaux | 4 366 m² | 1 267 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 1 233 m² | 5 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ERIC GUIGNARD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sainte-Maxime. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ERIC GUIGNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484244652
- SIRET
- 48424465200042
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Autres dossiers de ERIC GUIGNARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00609022E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Fenerie à Pégomas (06580)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de la Fenerie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.