Permis de construire n° 08311519X0001 à Sainte-Maxime pour 244 m² de logement et locaux, 9 rue des Metiers
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PC n° 08311519X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311519X0001 a été délivré le 13 février 2019 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 9 rue des Metiers.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 222 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 275 m². Le dossier déclare aussi 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 855. Sur la même voie, rue des Metiers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 275 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 222 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 222 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 222 m² à 244 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Locaux | 222 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | -200 m² | 22 m² |
| Total | 222 m² | 22 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 22 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 222 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | -200 m² | 22 m² |
| dont Bureaux | 222 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | -200 m² | 22 m² |
| Total locaux | 222 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | -200 m² | 22 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311519X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 13/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Metiers à Sainte-Maxime (83120)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Metiers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.