Permis de construire Logement N° 0831012300026

Permis de construire n° 0831012300026 à Ramatuelle pour 215 m² de logement, 39 boulevard Patch Salagrue

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 0831012300026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831012300026, délivré le 23 juin 2023 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 39 boulevard Patch Salagrue.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 020 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/02/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 565. Sur la même voie, boulevard Patch, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
02/09/2026
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
07/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salagrue

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 020 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 215 m² à construire.

La surface de plancher passe de 217 m² à 432 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 432 m²
Total 217 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 432 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 02/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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