Permis de construire n° 0831012200075 à Ramatuelle pour 303 m² de locaux, 22 boulevard Patch
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 0831012200075
Demandeur
PATCH IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831012200075 a été délivré le 15 mai 2023 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 22 boulevard Patch. La société de promotion immobilière PATCH IMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 703 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 259 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 291, AH 292. Sur la même voie, boulevard Patch, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 490 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 703 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire et 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 259 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 259 m² parmi les 485 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 44 m² de commerce et activités de service (dont 44 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 485 m² à 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 44 m² | 259 m² | 38 m² | 259 m² | 6 m² | 491 m² |
| Total | 485 m² | 44 m² | 259 m² | 38 m² | 259 m² | 6 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 485 m² | 44 m² | 259 m² | 38 m² | 259 m² | 6 m² | 491 m² |
| dont Hôtels | 198 m² | 44 m² | 259 m² | 11 m² | 0 m² | 292 m² | 490 m² |
| Total locaux | 485 m² | 44 m² | 259 m² | 38 m² | 259 m² | 6 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PATCH IMMO, une SAS basée à Aubagne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
PATCH IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920873494
- SIRET
- 92087349400016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Autres dossiers de PATCH IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831012200075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard Patch à Ramatuelle (83350)
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