Permis de construire Locaux N° 0831012200075

Permis de construire n° 0831012200075 à Ramatuelle pour 303 m² de locaux, 22 boulevard Patch

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 0831012200075

Demandeur

PATCH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831012200075 a été délivré le 15 mai 2023 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 22 boulevard Patch. La société de promotion immobilière PATCH IMMO porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 703 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 259 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 291, AH 292. Sur la même voie, boulevard Patch, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 490 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 291 AH 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 703 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire et 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 259 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 259 m² parmi les 485 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 44 m² de commerce et activités de service (dont 44 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 485 m² à 491 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 485 m² 44 m² 259 m² 38 m² 259 m² 6 m² 491 m²
Total 485 m² 44 m² 259 m² 38 m² 259 m² 6 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 485 m² 44 m² 259 m² 38 m² 259 m² 6 m² 491 m²
dont Hôtels 198 m² 44 m² 259 m² 11 m² 0 m² 292 m² 490 m²
Total locaux 485 m² 44 m² 259 m² 38 m² 259 m² 6 m² 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PATCH IMMO, une SAS basée à Aubagne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

PATCH IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920873494
SIRET
92087349400016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
AUBAGNE (13400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012200075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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