Permis de construire Locaux N° 0831012200074

Permis de construire n° 0831012200074 à Ramatuelle pour 680 m² de locaux, 17 boulevard Patch

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 0831012200074

Demandeur

PATCH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831012200074 a été délivré le 24 mai 2023 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 17 boulevard Patch. La société de promotion immobilière PATCH IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 560 m², le programme représente 527 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 153 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 309, AH 310, AH 311. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard Patch, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 680 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 560 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 309 AH 310 AH 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 560 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 527 m² à construire et 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 82 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 82 m² parmi les 91 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 527 m² de commerce et activités de service (dont 527 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 171 m² à 681 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 8 m² 71 m² -79 m² 1 m²
Locaux 91 m² 527 m² 153 m² 9 m² 82 m² 589 m² 680 m²
Total 171 m² 527 m² 153 m² 17 m² 153 m² 510 m² 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 527 m² 153 m² 9 m² 82 m² 589 m² 680 m²
dont Hôtels 0 m² 527 m² 153 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total locaux 91 m² 527 m² 153 m² 9 m² 82 m² 589 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PATCH IMMO, une SAS basée à Aubagne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

PATCH IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920873494
SIRET
92087349400016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
AUBAGNE (13400)

Autres dossiers de PATCH IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012200074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AH 309, AH 310, AH 311 à Ramatuelle (83350)

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