Permis de construire Locaux N° 0831012300033

Permis de construire n° 0831012300033 à Ramatuelle pour 138 m² de locaux, Parc d'Activites du Colomb

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 0831012300033

Demandeur

SOCIETE ARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831012300033 a été délivré le 27 juin 2023 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Parc d'Activites du Colomb. SOCIETE ARA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 608 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 42 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/01/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 374. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

608 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
04/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 608 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 42 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 448 m² à 544 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Locaux 406 m² 96 m² 42 m² 0 m² 0 m² 138 m² 544 m²
Total 448 m² 96 m² 42 m² 0 m² 42 m² 96 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 406 m² 96 m² 42 m² 0 m² 0 m² 138 m² 544 m²
dont Bureaux 173 m² 96 m² 42 m² 0 m² 0 m² 138 m² 311 m²
dont Entrepôt 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Total locaux 406 m² 96 m² 42 m² 0 m² 0 m² 138 m² 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE ARA, une société civile immobilière (SCI) basée à Ramatuelle. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOCIETE ARA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353870652
SIRET
35387065200024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Autres dossiers de SOCIETE ARA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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