Permis de construire n° 0831012300033 à Ramatuelle pour 138 m² de locaux, Parc d'Activites du Colomb
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 0831012300033
Demandeur
SOCIETE ARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831012300033 a été délivré le 27 juin 2023 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Parc d'Activites du Colomb. SOCIETE ARA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 608 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 42 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/01/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 374. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 608 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 42 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 448 m² à 544 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 0 m² |
| Locaux | 406 m² | 96 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 544 m² |
| Total | 448 m² | 96 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 96 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 406 m² | 96 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 544 m² |
| dont Bureaux | 173 m² | 96 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 311 m² |
| dont Entrepôt | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² |
| Total locaux | 406 m² | 96 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ARA, une société civile immobilière (SCI) basée à Ramatuelle. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE ARA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353870652
- SIRET
- 35387065200024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- RAMATUELLE (83350)
Autres dossiers de SOCIETE ARA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831012300033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AZ 374 à Ramatuelle (83350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.