Permis de construire à Ramatuelle pour 544 m² de locaux - Parc D'activites Du Colomb
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 27 juin 2023 · Dossier PC n° 0831012300033 · Demandeur : SOCIETE ARA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0831012300033, délivré le 27 juin 2023 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Parc D'activites Du Colomb, Ramatuelle (83350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE ARA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ374.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ramatuelle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 406 m² | 96 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 544 m² |
| Total | 448 m² | 96 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 96 m² | 544 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 173 m² | 96 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 311 m² |
| Entrepôts | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² |
| Total locaux | 406 m² | 96 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 544 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831012300033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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