Permis de construire Logement N° 0831011700001

Permis de construire n° 0831011700001 à Ramatuelle pour 1 454 m² de logement, 19 boulevard Patch Salagrue

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 0831011700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831011700001 a été délivré le 4 juin 2025, pour un projet situé 19 boulevard Patch Salagrue.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 19 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 160 m², le programme représente 1 454 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 310, AH 311, AH 312. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Patch, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 160 m²

Surface créée

1 454 m²

Variation nette

+1 454 m²

Surface totale après

1 454 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2025
2
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramatuelle est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 310 AH 311 AH 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salagrue

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 160 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 454 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 1 454 m²
Total 0 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 1 454 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 5 9 3 1 - 19
5,3 % 26,3 % 47,4 % 15,8 % 5,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAILLOUX (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831011700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 04/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 310, AH 311, AH 312 à Ramatuelle (83350)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, boulevard Patch à Ramatuelle (83350)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ramatuelle

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