Permis de construire Logement N° 0831012300045

Permis de construire n° 0831012300045 à Ramatuelle pour 566 m² de logement, 353 route de Tahiti

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 0831012300045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831012300045 a été délivré le 22 août 2023, pour un projet situé 353 route de Tahiti.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 193 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 9 080 m², le programme représente 566 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 53, AD 54. La voie, route de Tahiti, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 080 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

06/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
06/05/2026
Autorisation
22/08/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2026

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 53 AD 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 193 m² existants et construit 566 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 080 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 566 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 193 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 193 m² à 566 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 566 m² 0 m² 193 m² 0 m² 373 m² 566 m²
Total 193 m² 566 m² 0 m² 193 m² 0 m² 373 m² 566 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T3 au T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 193 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONDRES (N12AU)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012300045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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