Permis de construire à Nans-les-Pins pour 5 475 m² de logement et locaux - 943 T Route De Brignoles
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 21 octobre 2021 · Dossier PC n° 08308721N0028 · Demandeur : SOC FONCIERE DU CHATEAU DE COEUVRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08308721N0028, délivré le 21 octobre 2021 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 943 T Route De Brignoles, Nans-les-Pins (83860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC FONCIERE DU CHATEAU DE COEUVRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 164 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1. La surface se répartit entre 1 166 m² d'habitation et 264 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1540.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nans-les-Pins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 1 166 m² |
| Locaux | 4 385 m² | 264 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 4 309 m² |
| Total | 4 385 m² | 1 430 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 090 m² | 5 475 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 4 385 m² | 264 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 4 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| En résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | - | - | - | - | - | 20 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SOC FONCIERE DU CHATEAU DE COEUVRES
Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308721N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.