Permis de construire Locaux N° 00220119Z0001

Permis de construire n° 00220119Z0001 à Cœuvres-et-Valsery pour 2 346 m² de locaux, 1 Rue Du Chateau

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 00220119Z0001

Demandeur

SOC FONCIERE DU CHATEAU DE COEUVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cœuvres-et-Valsery (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00220119Z0001 a été délivré le 17 juin 2019, pour un projet situé 1 Rue Du Chateau. La demande émane de SOC FONCIERE DU CHATEAU DE COEUVRES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 346 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB186, AB189, AB190. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœuvres-et-Valsery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 755 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

2 346 m²

Variation nette

+2 346 m²

Surface totale après

4 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Cœuvres-et-Valsery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB186 AB189 AB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cœuvres-et-Valsery Code postal 02600 Identifiant INSEE 02201
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 200 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 4 546 m²
Total 2 200 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 4 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 200 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 4 546 m²
Total locaux 2 200 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 4 546 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 59

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FONCIERE DU CHATEAU DE COEUVRES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
429463334
SIRET
42946333400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00220119Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chateau, à Cœuvres-et-Valsery (02600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC FONCIERE DU CHATEAU DE COEUVRES et accordée le 17 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00220119Z0001, déposé en mairie de Cœuvres-et-Valsery.

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