Permis de construire Locaux N° 00220119Z0001

Permis de construire à Cœuvres-et-Valsery pour 2 346 m² de locaux - 1 Rue Du Chateau

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 00220119Z0001

Demandeur

SOC FONCIERE DU CHATEAU DE COEUVRES

Cette page présente le permis de construire n° 00220119Z0001, délivré le 17 juin 2019 à Cœuvres-et-Valsery (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Chateau, Cœuvres-et-Valsery (02600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC FONCIERE DU CHATEAU DE COEUVRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 346 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB186, AB189, AB190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 755 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

2 346 m²

Variation nette

+2 346 m²

Surface totale après

4 546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Cœuvres-et-Valsery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB186 AB189 AB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cœuvres-et-Valsery Code postal 02600 Identifiant INSEE 02201
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 200 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 4 546 m²
Total 2 200 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 4 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 200 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 4 546 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 59

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FONCIERE DU CHATEAU DE COEUVRES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
429463334
SIRET
42946333400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00220119Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chateau, Cœuvres-et-Valsery (02600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC FONCIERE DU CHATEAU DE COEUVRES et accordé le 17 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00220119Z0001, instruit par la commune de Cœuvres-et-Valsery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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