Permis de construire n° 08308721N0029 à Nans-les-Pins pour 2 010 m² de locaux, 943 T Route De Brignoles
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PC n° 08308721N0029
Demandeur
SOC FONCIERE DU CHATEAU DE COEUVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08308721N0029 a été délivré le 21 octobre 2021 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 943 T Route De Brignoles. Le projet est porté par SOC FONCIERE DU CHATEAU DE COEUVRES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 010 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nans-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nans-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 385 m² | 2 010 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 670 m² | 6 055 m² |
| Total | 4 385 m² | 2 010 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 670 m² | 6 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 385 m² | 2 010 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 670 m² | 6 055 m² |
| Total locaux | 4 385 m² | 2 010 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 670 m² | 6 055 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 48
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC FONCIERE DU CHATEAU DE COEUVRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 429463334
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308721N0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |