Permis de construire à Nans-les-Pins pour 2 010 m² de locaux - 943 T Route De Brignoles
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PC n° 08308721N0029
Demandeur
SOC FONCIERE DU CHATEAU DE COEUVRES
Cette page présente le permis de construire n° 08308721N0029, délivré le 21 octobre 2021 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 943 T Route De Brignoles, Nans-les-Pins (83860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC FONCIERE DU CHATEAU DE COEUVRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 010 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1540.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nans-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 385 m² | 2 010 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 670 m² | 6 055 m² |
| Total | 4 385 m² | 2 010 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 670 m² | 6 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 385 m² | 2 010 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 670 m² | 6 055 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 48
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC FONCIERE DU CHATEAU DE COEUVRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 429463334
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308721N0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |