Permis de construire Logement N° 01476219R0073

Permis de construire n° 01476219R0073 à Vire Normandie pour 1 654 m² de logement, Rue Du Clos Fleuri Saint Germain De Tallevende La Lande V

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 01476219R0073

Demandeur

SOC FONCIERE DU CHATEAU DE COEUVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2020 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01476219R0073 porte sur un projet situé Rue Du Clos Fleuri Saint Germain De Tallevende La Lande V. Le demandeur déclaré est SOC FONCIERE DU CHATEAU DE COEUVRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 728 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC340, AC126, AC338. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 728 m²

Surface existante avant

2 794 m²

Surface créée

1 654 m²

Variation nette

+1 654 m²

Surface totale après

4 448 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2022. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

13/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/04/2020
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2022

Localisation du projet à Vire Normandie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC340 AC126 AC338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Germain De Tallevende La Lande V

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 654 m² 1 654 m²
Locaux 2 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 794 m²
Total 2 794 m² 1 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 654 m² 4 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 2 - - - - 30
93,3 % 6,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FONCIERE DU CHATEAU DE COEUVRES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
429463334
SIRET
42946333400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476219R0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 728 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Clos Fleuri Saint Germain De Tallevende La Lande V, à Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC FONCIERE DU CHATEAU DE COEUVRES et accordé le 23 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 13 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476219R0073, déposé en mairie de Vire Normandie.

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