Permis de construire à Nans-les-Pins pour 1 071 m² de locaux - Pierre Plate
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PC n° 08308714B0030
Demandeur
SCI IMMOBILIERE STE BAUME
Cette page présente le permis de construire n° 08308714B0030, délivré le 21 août 2014 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pierre Plate, Nans-les-Pins (83860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOBILIERE STE BAUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 071 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1540.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Nans-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierre Plate
Territoire administratif
- Commune
- Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 180 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 4 251 m² |
| Total | 3 180 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 4 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 180 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 4 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMOBILIERE STE BAUME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411168503
- SIRET
- 41116850300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NANS-LES-PINS (83860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308714B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 14/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |