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Permis de construire Mixte N° 08306123F0029

Permis de construire à Fréjus pour 2 961 m² de logement et locaux - 431 Avenue Victor Hugo 83600 Frejus

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 431 Avenue Victor Hugo 83600 Frejus, Fréjus (83600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEI PROMOTION et accordé le 19 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 639 m² d'habitation et 322 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306123F0029, instruit par la commune de Fréjus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 08306123F0029

Demandeur

AEI PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08306123F0029, délivré le 19 septembre 2023 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 431 Avenue Victor Hugo 83600 Frejus, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEI PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 15 T3, 5 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 2 639 m² d'habitation et 322 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CK62, CK63, CK64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 426 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

2 961 m²

Variation nette

+2 446 m²

Surface totale après

2 961 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK62 CK63 CK64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 83600 Frejus

Territoire administratif

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	43 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	515 m²	2 639 m²	515 m²	2 124 m²	2 639 m²
Locaux	0 m²	322 m²	0 m²	322 m²	322 m²
Total	515 m²	2 961 m²	515 m²	2 446 m²	2 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	280 m²	280 m²	280 m²
Commerce et services	42 m²	42 m²	42 m²
Total locaux	322 m²	322 m²	322 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	43
Logements collectifs	43
Collectifs hors résidence	43
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	21	15	5	1	-	43
2,3 %	48,8 %	34,9 %	11,6 %	2,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEI PROMOTION

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440073765
SIRET: 44007376500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306123F0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 431 Avenue Victor Hugo 83600 Frejus, Fréjus (83600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEI PROMOTION et accordé le 19 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 15 T3, 5 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 639 m² d'habitation et 322 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306123F0029, instruit par la commune de Fréjus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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