Permis de construire Logement N° 08306119F0040

Permis de construire n° 08306119F0040 à Fréjus pour 391 m² de logement, 50 Rue Joseph Aubenas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 08306119F0040

Demandeur

SCI EPSILOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306119F0040 a été délivré le 27 août 2019, pour un projet situé 50 Rue Joseph Aubenas. Le dossier a été déposé par SCI EPSILOU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC20. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 370 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Locaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 55 m²
Total 425 m² 21 m² 370 m² 0 m² 370 m² 21 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EPSILOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799291364
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306119F0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Rue Joseph Aubenas, à Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI EPSILOU et accordé le 27 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306119F0040, déposé en mairie de Fréjus.

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