Permis de construire Logement N° 0830612600035

Permis de construire n° 0830612600035 à Fréjus pour 80 m² de logement, 164 rue Joseph Aubenas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 0830612600035

Demandeur

SCI ESTEBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830612600035 a été délivré le 1 juin 2026 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 164 rue Joseph Aubenas. SCI ESTEBAN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 126 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2026.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 28. La voie, rue Joseph Aubenas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 1 256 permis de construire et déclarations préalables à Fréjus, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2026. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

28/07/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
28/07/2026
Autorisation
01/06/2026
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2026

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 126 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 126 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 204 m² à 284 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 284 m²
Total 204 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 284 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ESTEBAN, dont l'adresse déclarée est à Fréjus. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI ESTEBAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477610281
SIRET
47761028100024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2004
Localisation
FRÉJUS (83600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830612600035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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