Permis de construire Logement N° 0830612600035

Permis de construire n° 0830612600035 à Fréjus pour 80 m² de logement, 164 Rue Joseph Aubenas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 0830612600035

Demandeur

SCI ESTEBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830612600035 a été délivré le 1 juin 2026 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 164 Rue Joseph Aubenas. Le demandeur déclaré est SCI ESTEBAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2026
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 284 m²
Total 204 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESTEBAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477610281
SIRET
47761028100024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830612600035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 164 Rue Joseph Aubenas, à Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ESTEBAN et accordé le 1 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830612600035, déposé en mairie de Fréjus.

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