Permis de construire Logement N° 08306120F0069

Permis de construire à Fréjus pour 730 m² de logement - 432 Rue De La Montagne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 08306120F0069

Demandeur

432 RUE DE LA MONTAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 08306120F0069, délivré le 9 novembre 2020 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 432 Rue De La Montagne, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 432 RUE DE LA MONTAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX1193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 605 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2022

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX1193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 730 m² 0 m² 225 m² 0 m² 505 m² 730 m²
Total 225 m² 730 m² 0 m² 225 m² 0 m² 505 m² 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

432 RUE DE LA MONTAGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894305242
SIRET
89430524200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306120F0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 432 Rue De La Montagne, Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 432 RUE DE LA MONTAGNE et accordé le 9 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306120F0069, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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