Déclaration préalable n° 08306120F0327 à Fréjus pour 8 m² de locaux, 582 Avenu De L Agachon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier DP n° 08306120F0327
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08306120F0327 a été accordée le 16 novembre 2020, pour un projet situé 582 Avenu De L Agachon. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 711 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 719 m² |
| Total | 2 711 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 711 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 719 m² |
| Total locaux | 2 711 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 719 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844210942
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306120F0327 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |