Permis de construire n° 08306113F0039 à Fréjus pour 2 894 m² de locaux, 374 avenue Jean Lachenaud
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 août 2013
Dossier PC n° 08306113F0039
Demandeur
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306113F0039 a été délivré le 17 août 2013 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 374 avenue Jean Lachenaud. La demande émane de CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 894 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 85 094 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/04/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 27, AR 224, AR 129. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean Lachenaud, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 256 permis de construire et déclarations préalables à Fréjus, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 28 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 85 094 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 894 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 747 m² à 9 641 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 747 m² | 2 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 894 m² | 9 641 m² |
| Total | 6 747 m² | 2 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 894 m² | 9 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 747 m² | 2 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 894 m² | 9 641 m² |
| Total locaux | 6 747 m² | 2 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 894 m² | 9 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 28
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, dont l'adresse déclarée est à Toulon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180090045
- SIRET
- 18009004500014
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306113F0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 27, AR 224, AR 129 à Fréjus (83600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Lachenaud à Fréjus (83600)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Jean Lachenaud depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.