Permis de construire Locaux N° 08306113F0039

Permis de construire n° 08306113F0039 à Fréjus pour 2 894 m² de locaux, 374 avenue Jean Lachenaud

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 août 2013

Dossier PC n° 08306113F0039

Demandeur

CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306113F0039 a été délivré le 17 août 2013 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 374 avenue Jean Lachenaud. La demande émane de CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 894 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 85 094 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/04/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 27, AR 224, AR 129. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean Lachenaud, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 256 permis de construire et déclarations préalables à Fréjus, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 094 m²

Surface existante avant

6 747 m²

Surface créée

2 894 m²

Variation nette

+2 894 m²

Surface totale après

9 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/08/2013
3
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 27 AR 224 AR 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 28 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 85 094 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 894 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 747 m² à 9 641 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 747 m² 2 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 894 m² 9 641 m²
Total 6 747 m² 2 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 894 m² 9 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 747 m² 2 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 894 m² 9 641 m²
Total locaux 6 747 m² 2 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 894 m² 9 641 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 28

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, dont l'adresse déclarée est à Toulon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180090045
SIRET
18009004500014
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
TOULON (83000)

Autres dossiers de CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306113F0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AR 27, AR 224, AR 129 à Fréjus (83600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Lachenaud à Fréjus (83600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fréjus

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