Permis de construire n° 0915341640003 à Saclay pour 2 696 m² de locaux, Chem De La Martiniere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 0915341640003
Demandeur
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2016 à Saclay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915341640003 porte sur un projet situé Chem De La Martiniere. Le dossier a été déposé par CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 696 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saclay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saclay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saclay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91534
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 015 m² | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 696 m² | 14 711 m² |
| Total | 12 015 m² | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 696 m² | 14 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 015 m² | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 696 m² | 14 711 m² |
| Total locaux | 12 015 m² | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 696 m² | 14 711 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180090045
- SIRET
- 18009004500014
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915341640003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |