CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE - Permis de construire et DP

Active
180090045 Établissement public national à caractère administratif ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Var (83)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ploemeur.

Profil et organisation

CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 83000 à TOULON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Activité principale
NAF 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
SIRET du siège
Sigle
CNMSS
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

Activité d’urbanisme de CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE compte 2 autorisations recensées sur la période 09/09/2016 - 31/08/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/09/2016 - 31/08/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

2 autorisations sur la période 09/09/2016 - 31/08/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Ploemeur.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rue Du Divit, Ploemeur (56270) PC Locaux CO30 632 m² 2020/08/31
Chem De La Martiniere, Saclay (91400) PC Locaux D67 98 192 m² 2 696 m² 2016/09/09

Répartition géographique des autorisations de CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

Sources des informations sur CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE ?
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE ?
Le profil de CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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