Permis de construire n° 08306112F0169 à Fréjus pour 287 m² de locaux, Avenue Du General Callies
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PC n° 08306112F0169
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306112F0169 a été délivré le 12 août 2013, pour un projet situé Avenue Du General Callies. DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - CORSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX253. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 1 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 287 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 47 m² | 287 m² |
| Total | 240 m² | 287 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 47 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 287 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 47 m² | 287 m² |
| Total locaux | 240 m² | 287 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 47 m² | 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - CORSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 171302300
- SIRET
- 17130230000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 02 (13224)
Autres dossiers de DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - CORSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306112F0169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |