Permis de construire à Fréjus pour 19 745 m² de logement - 858 Av Jean Lachenaud
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 20 décembre 2018 · Dossier PC n° 08306118F0096 · Demandeur : COGEDIM MEDITERRANEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08306118F0096, délivré le 20 décembre 2018 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 858 Av Jean Lachenaud, Fréjus (83600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 167 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 318 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 126 T2, 123 T3, 42 T4, 8 T5, dont 159 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR113, AR308, AR63.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fréjus
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 318 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 745 m² | 19 745 m² |
| Locaux | 16 651 m² | 0 m² | 0 m² | 16 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 16 651 m² | 19 745 m² | 0 m² | 16 651 m² | 0 m² | 3 094 m² | 19 745 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 318 |
| Logements collectifs | 318 |
| Collectifs hors résidence | 318 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 | 126 | 123 | 42 | 8 | - | 318 |
| 6,0 % | 39,6 % | 38,7 % | 13,2 % | 2,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 159 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306118F0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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