Permis de construire Locaux N° 08306117F0040

Permis de construire à Fréjus pour 666 m² de locaux - 1944 Av Jean Lachenaud Za Du Capitou

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 08306117F0040

Demandeur

LAURENT SAS

Cette page présente le permis de construire n° 08306117F0040, délivré le 3 août 2017 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1944 Av Jean Lachenaud Za Du Capitou, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAURENT SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 173 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI121, AI204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 173 m²

Surface existante avant

4 137 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

-1 143 m²

Surface totale après

2 994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

08/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/08/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2019

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI121 AI204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Capitou

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 137 m² 0 m² 666 m² 1 143 m² 666 m² 0 m² 2 994 m²
Total 4 137 m² 0 m² 666 m² 1 143 m² 666 m² 0 m² 2 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Entrepôt 4 137 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 666 m² 0 m² 2 328 m²
Total locaux 4 137 m² 0 m² 666 m² 1 143 m² 666 m² 0 m² 2 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303670525
SIRET
30367052500078
Code APE (NAF)
49.42Z - Services de déménagement
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306117F0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1944 Av Jean Lachenaud Za Du Capitou, Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAURENT SAS et accordé le 3 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 8 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306117F0040, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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