Permis de construire n° 05616220L0031 à Ploemeur pour 632 m² de locaux, 18 Rue Du Divit
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PC n° 05616220L0031
Demandeur
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2020 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616220L0031 porte sur un projet situé 18 Rue Du Divit. La demande émane de CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO30. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 847 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 048 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 9 680 m² |
| Total | 9 048 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 9 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 048 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 9 680 m² |
| Total locaux | 9 048 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 9 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180090045
- SIRET
- 18009004500014
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULON (83090)
Autres dossiers de CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616220L0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |