Permis de construire Logement N° 0830092600001

Permis de construire n° 0830092600001 à Bandol pour 202 m² de logement, impasse des Victoires

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0830092600001

Demandeur

STONE CAPITAL INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830092600001 a été délivré le 5 mars 2026, pour un projet situé impasse des Victoires. STONE CAPITAL INVEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 87 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 696 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 616, AC 610, AC 611. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, impasse des Victoires, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 442 permis de construire et déclarations préalables à Bandol, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 616 AC 610 AC 611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 87 m² existants et construit 202 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 696 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 202 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 87 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 87 m² à 202 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 202 m² 0 m² 87 m² 0 m² 115 m² 202 m²
Total 87 m² 202 m² 0 m² 87 m² 0 m² 115 m² 202 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 87 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STONE CAPITAL INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gémenos. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

STONE CAPITAL INVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
825128218
SIRET
82512821800013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
GÉMENOS (13420)

Autres dossiers de STONE CAPITAL INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830092600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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