Permis de construire Logement N° 08300918T0003

Permis de construire n° 08300918T0003 à Bandol pour 291 m² de logement, Impasse Des Victoires

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 1 mars 2018

Dossier PC n° 08300918T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 mars 2018 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300918T0003 porte sur un projet situé Impasse Des Victoires.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC610, AC611, AC616. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC610 AC611 AC616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 291 m² 0 m² 174 m² 0 m² 117 m² 291 m²
Total 174 m² 291 m² 0 m² 174 m² 0 m² 117 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300918T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Victoires, à Bandol (83150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300918T0003, déposé en mairie de Bandol.

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