Permis de construire Locaux N° 00608322H0014

Permis de construire n° 00608322H0014 à Menton pour 1 362 m² de locaux, 3 Av Blasco Ibanez

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 00608322H0014

Demandeur

STONE CAPITAL INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608322H0014 a été délivré le 13 mars 2023, pour un projet situé 3 Av Blasco Ibanez. STONE CAPITAL INVEST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 362 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 362 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT118. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 428 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

1 362 m²

Variation nette

+1 333 m²

Surface totale après

1 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² -29 m² 286 m²
Locaux 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 362 m²
Total 315 m² 1 362 m² 0 m² 29 m² 0 m² 1 333 m² 1 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 362 m²
dont Hôtels 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 362 m²
Total locaux 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 362 m²

Ce dossier crée 1 362 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STONE CAPITAL INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
825128218
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
GEMENOS (13420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608322H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Blasco Ibanez, à Menton (06500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STONE CAPITAL INVEST et accordé le 13 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608322H0014, déposé en mairie de Menton.

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