Permis de construire n° 08300923T0017 à Bandol pour 319 m² de logement, impasse des Victoires
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PC n° 08300923T0017
Demandeur
STONE CAPITAL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08300923T0017, délivré le 26 juillet 2023 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé impasse des Victoires. Le dossier a été déposé par STONE CAPITAL INVEST.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 87 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 319 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 696 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 610, AC 611, AC 616. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse des Victoires, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 442 permis de construire et déclarations préalables à Bandol, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bandol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 87 m² existants et construit 319 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 696 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 319 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 87 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 87 m² à 319 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 319 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 232 m² | 319 m² |
| Total | 87 m² | 319 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 232 m² | 319 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 87 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STONE CAPITAL INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gémenos. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
STONE CAPITAL INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825128218
- SIRET
- 82512821800013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GÉMENOS (13420)
Autres dossiers de STONE CAPITAL INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300923T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 26/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AC 610, AC 611, AC 616 à Bandol (83150)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Victoires à Bandol (83150)
Les 3 autres permis de construire recensés impasse des Victoires depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.