Déclaration préalable Locaux N° 0830092600029

Déclaration préalable n° 0830092600029 à Bandol pour 6 m² de locaux, 71 chemin de l'Escourche

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier DP n° 0830092600029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0830092600029, accordée le 15 avril 2026 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 71 chemin de l'Escourche.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 80 582 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 29 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane de 29 jours. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 68. Au total, le catalogue compte 442 permis de construire et déclarations préalables à Bandol, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 582 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 80 582 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 38 m² à 44 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 44 m²
Total 38 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 38 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 44 m²
Total locaux 38 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANDOL (83150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830092600029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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