Déclaration préalable n° 0830092500195 à Bandol pour 143 m² de logement, 87 boulevard du Capelan
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier DP n° 0830092500195
Demandeur
SASU LES VIGNOBLES DU CASTELLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 décembre 2025 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0830092500195 porte sur un projet situé 87 boulevard du Capelan. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SASU LES VIGNOBLES DU CASTELLET.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 120 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 037 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 87. Sur la même voie, boulevard du Capelan, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 442 permis de construire et déclarations préalables à Bandol référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025.
Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bandol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 037 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 227 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 227 m² à 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 23 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 23 m² | 250 m² |
| Total | 227 m² | 23 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 23 m² | 250 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 1 | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SASU LES VIGNOBLES DU CASTELLET, une SAS basée à St Cyr sur Mer. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SASU LES VIGNOBLES DU CASTELLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 990206849
- SIRET
- 99020684900012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ST CYR SUR MER (83270)
Autres dossiers de SASU LES VIGNOBLES DU CASTELLET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830092500195 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 18/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard du Capelan à Bandol (83150)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard du Capelan depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.