Permis de construire n° 00608320H0013 à Menton pour 994 m² de logement, 3 avenue Ibanez Blasco
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 15 janvier 2021
Dossier PC n° 00608320H0013
Demandeur
STONE CAPITAL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608320H0013 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2021, pour un projet situé 3 avenue Ibanez Blasco. Le dossier a été déposé par STONE CAPITAL INVEST.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 19 appartements. 10 des 19 logements étaient des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 19 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 428 m², soit 52 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 118. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 428 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 994 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 273 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 273 m² à 1 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 267 m² |
| Total | 273 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 267 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 19 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 10 logements sur 19.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 10 | - | - | - | 19 |
| - | 47,4 % | 52,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 19 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STONE CAPITAL INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gémenos. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
STONE CAPITAL INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825128218
- SIRET
- 82512821800013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GÉMENOS (13420)
Autres dossiers de STONE CAPITAL INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608320H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 20/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AT 118 à Menton (06500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.