Permis de construire n° 08300417K0027 aux Arcs pour 3 565 m² de locaux, Voie Jacques Prevert
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 08300417K0027
Demandeur
SCI SYNVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08300417K0027 a été délivré le 7 mai 2018 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Voie Jacques Prevert. SCI SYNVA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 82 338 m², le programme représente 3 565 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/02/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1960, C 2626, C 401. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Voie Jacques Prevert, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 82 338 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 565 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 485 m² de commerce et activités de service, 838 m² d'entrepôt et 242 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 20 058 m² à 23 623 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 058 m² | 3 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 565 m² | 23 623 m² |
| Total | 20 058 m² | 3 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 565 m² | 23 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 835 m² | 2 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 485 m² | 10 320 m² |
| Autres activités | 12 223 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 13 303 m² |
| dont Bureaux | 1 343 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 585 m² |
| dont Entrepôt | 10 880 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 11 718 m² |
| Total locaux | 20 058 m² | 3 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 565 m² | 23 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SYNVA, dont l'adresse déclarée est aux Arcs. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI SYNVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352573984
- SIRET
- 35257398400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LES ARCS (83460)
Autres dossiers de SCI SYNVA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300417K0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles C 1960, C 2626, C 401 aux Arcs (83460)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Voie Jacques Prevert aux Arcs (83460)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Voie Jacques Prevert depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.