Permis de construire Logement N° 08300417K0036

Permis de construire n° 08300417K0036 aux Arcs pour 6 500 m² de logement, Saint Roch Est Lot C

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 08300417K0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08300417K0036, délivré le 23 avril 2018 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Saint Roch Est Lot C.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 114 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 500 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 596 m², soit 57 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1805, D 2158. Au total, le catalogue compte 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 596 m²

Surface créée

6 500 m²

Variation nette

+6 500 m²

Surface totale après

6 500 m²

Logements créés

114

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
23/04/2018
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet aux Arcs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1805 D 2158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C

Territoires administratifs

Commune
Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 596 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 114 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 500 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 114 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 500 m² 6 500 m²
Total 0 m² 6 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 500 m² 6 500 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 114 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
Collectifs hors résidence 114

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 53 50 8 - - 114
2,6 % 46,5 % 43,9 % 7,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON CEDEX (83053)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300417K0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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