Permis de construire n° 08300418K0005 aux Arcs pour 12 097 m² de locaux, ZAC des Breguieres Lot E
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PC n° 08300418K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2018 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300418K0005 porte sur un projet situé ZAC des Breguieres Lot E.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 12 097 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 47 869 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1506, C 246, C 247. Le catalogue recense 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot E
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 47 869 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 097 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 11 016 m² d'entrepôt et 1 081 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 097 m² | 12 097 m² |
| Total | 0 m² | 12 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 097 m² | 12 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 097 m² | 12 097 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 081 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 11 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 016 m² | 11 016 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 097 m² | 12 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAUNEUF-LE-ROUGE (13790)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300418K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |