Permis de construire à Les Arcs pour 31 295 m² de locaux - Le Pont Rout Nord Voie Jacques Prevert
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 4 août 2014 · Dossier PC n° 08300414K0010 · Demandeur : SCI SYNVA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08300414K0010, délivré le 4 août 2014 à Les Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Pont Rout Nord Voie Jacques Prevert, Les Arcs (83460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SYNVA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 971 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 866 m² de commerce, 3 636 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C1960, C2113, C2116.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Arcs
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 938 m² | 11 502 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 11 357 m² | 31 295 m² |
| Total | 19 938 m² | 11 502 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 11 357 m² | 31 295 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 19 938 m² | 7 866 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 7 721 m² | 27 659 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 3 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 636 m² | 3 636 m² |
| Total locaux | 19 938 m² | 11 502 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 11 357 m² | 31 295 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300414K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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