Permis de construire n° 08300417K0026 aux Arcs pour 3 643 m² de locaux, route de Taradeau Quartier Bourgogne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 08300417K0026
Demandeur
SCI SYNVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300417K0026 a été délivré le 4 mai 2018, pour un projet situé route de Taradeau Quartier Bourgogne. SCI SYNVA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 13 370 m², le programme représente 686 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 957 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1799. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Taradeau, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Bourgogne
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 13 370 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 686 m² à construire et 2 957 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 957 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 2 957 m² parmi les 3 631 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 479 m² de bureaux et 207 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 3 631 m² à 3 643 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 631 m² | 686 m² | 2 957 m² | 674 m² | 2 957 m² | 12 m² | 3 643 m² |
| Total | 3 631 m² | 686 m² | 2 957 m² | 674 m² | 2 957 m² | 12 m² | 3 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 631 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 2 957 m² | -3 631 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 686 m² | 2 957 m² | 0 m² | 0 m² | 3 643 m² | 3 643 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 207 m² | 2 957 m² | 0 m² | 0 m² | 3 164 m² | 3 164 m² |
| Total locaux | 3 631 m² | 686 m² | 2 957 m² | 674 m² | 2 957 m² | 12 m² | 3 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SYNVA, dont l'adresse déclarée est aux Arcs. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI SYNVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352573984
- SIRET
- 35257398400023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LES ARCS (83460)
Autres dossiers de SCI SYNVA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300417K0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Taradeau aux Arcs (83460)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Taradeau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.