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Permis de construire Locaux N° 08300417K0026

Permis de construire n° 08300417K0026 aux Arcs pour 3 643 m² de locaux, Route De Taradeau Quartier Bourgogne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 08300417K0026

Demandeur

SCI SYNVA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300417K0026 a été délivré le 4 mai 2018, pour un projet situé Route De Taradeau Quartier Bourgogne. Le demandeur déclaré est SCI SYNVA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1799. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Arcs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 370 m²

Surface existante avant

3 631 m²

Surface créée

3 643 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

3 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

2

Autorisation

04/05/2018

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet aux Arcs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Bourgogne

Territoires administratifs

Commune: Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 631 m²	686 m²	2 957 m²	674 m²	2 957 m²	12 m²	3 643 m²
Total	3 631 m²	686 m²	2 957 m²	674 m²	2 957 m²	12 m²	3 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 631 m²	0 m²	0 m²	674 m²	2 957 m²	-3 631 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	686 m²	2 957 m²	0 m²	0 m²	3 643 m²	3 643 m²
dont Bureaux	0 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	479 m²
dont Entrepôt	0 m²	207 m²	2 957 m²	0 m²	0 m²	3 164 m²	3 164 m²
Total locaux	3 631 m²	686 m²	2 957 m²	674 m²	2 957 m²	12 m²	3 643 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYNVA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352573984
SIRET: 35257398400023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1989
Localisation: LES ARCS (83460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08300417K0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Taradeau Quartier Bourgogne, aux Arcs (83460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SYNVA et accordée le 4 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300417K0026, déposé en mairie des Arcs.

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