Permis de construire n° 08300413K0009 aux Arcs pour 525 m² de locaux, Le Pont Rout Nord
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 08300413K0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08300413K0009 a été délivré le 20 juin 2013 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Pont Rout Nord.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 90 544 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/01/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1914, C 1949, C 1960. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Pont Rout Nord, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 90 544 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 525 m² à construire.
La surface de plancher passe de 19 938 m² à 20 463 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 938 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 20 463 m² |
| Total | 19 938 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 20 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 938 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 20 463 m² |
| Total locaux | 19 938 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 20 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13798)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300413K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 1914, C 1949, C 1960 aux Arcs (83460)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Pont Rout Nord aux Arcs (83460)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Pont Rout Nord depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.