Permis de construire n° 08300413K0050 aux Arcs pour 509 m² de locaux, Le Pont Rout Nord
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 08300413K0050
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08300413K0050, délivré le 12 décembre 2013 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Pont Rout Nord. MCDONALD'S FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 509 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 84 803 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1960, C 2541, C 401. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Le Pont Rout Nord, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 84 803 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 509 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 19 938 m² à 20 447 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 938 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 20 447 m² |
| Total | 19 938 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 20 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 938 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 20 447 m² |
| Total locaux | 19 938 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 20 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 722 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 614 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13798)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300413K0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 1960, C 2541, C 401 aux Arcs (83460)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Pont Rout Nord aux Arcs (83460)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Pont Rout Nord depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.