Permis de construire Locaux N° 08218624DR019

Permis de construire n° 08218624DR019 à Valence pour 1 230 m² de locaux, 237 route de Bayne

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 08218624DR019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08218624DR019 a été délivré le 19 février 2025 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 237 route de Bayne.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/02/2026, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 137, AR 139, AR 372. Au total, le catalogue compte 181 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 779 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/02/2025
3
Chantier (DOC)
10/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 137 AR 139 AR 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 230 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²
Total 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²
Total locaux 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE D'AGEN (82400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218624DR019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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