Permis de construire n° 08218624DR027 à Valence pour 108 m² de locaux, 20 cours de Verdun - Rd 813
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 08218624DR027
Demandeur
3CJR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08218624DR027, délivré le 28 avril 2025 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 20 cours de Verdun - Rd 813. Le dossier a été déposé par 3CJR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 511 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 359. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 511 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 95 m² de commerce et activités de service et 13 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 1 249 m² à 1 248 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 249 m² | 108 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | -1 m² | 1 248 m² |
| Total | 1 249 m² | 108 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | -1 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 911 m² | 95 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 68 m² | 979 m² |
| Autres activités | 338 m² | 13 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -69 m² | 269 m² |
| dont Bureaux | 79 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 92 m² |
| dont Entrepôt | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -82 m² | 177 m² |
| Total locaux | 1 249 m² | 108 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | -1 m² | 1 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 3CJR, une société civile immobilière (SCI) basée à Golfech. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
3CJR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984543025
- SIRET
- 98454302500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- GOLFECH (82400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08218624DR027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 359 à Valence (82400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.