Permis de construire Locaux N° 0821862500012

Permis de construire n° 0821862500012 à Valence pour 44 m² de locaux, 30 avenue Jean Baylet

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PC n° 0821862500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0821862500012, délivré le 21 août 2025 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 30 avenue Jean Baylet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 588 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2026, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 381. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Jean Baylet, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
01/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 588 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.

La surface de plancher passe de 288 m² à 332 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 332 m²
Total 288 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 288 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 332 m²
Total locaux 288 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (82400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821862500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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