Déclaration préalable Locaux N° 0821862500024

Déclaration préalable n° 0821862500024 à Valence pour 51 m² de locaux, 2 allée du 4 Septembre

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier DP n° 0821862500024

Demandeur

MATYLYNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0821862500024, accordée le 20 juin 2025 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 allée du 4 Septembre. Le dossier a été déposé par MATYLYNE.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 88 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/12/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 431. La voie, allée du 4 Septembre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2025.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 88 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 60 m² à 111 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 111 m²
Total 60 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 111 m²
Total locaux 60 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MATYLYNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Valence D'agen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

MATYLYNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944182120
SIRET
94418212000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
VALENCE D'AGEN (82400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821862500024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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